Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

1er rapport annuel du médiateur national de l'énergie : activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la place de l'industrie agroalimentaire dans l'économie française et les mesures gouvernementales pour assurer la compétitivité, la sécurité alimentaire du secteur et améliorer les conditions de travail des professionnels du secteur, Rungis le 24 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les libertés et l'internet, "la révolution numérique" et les principes d'une charte des droits sur internet, Cloyes-sur-le-Loir le 23 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 25 février 2009, sur l'indice des prix, la fusion annoncée des caisses d'épargne et des banques populaires.

Interview

Protection des consommateurs face au risque de procédure collective des entreprises de vente à distance - Analyse juridique des dispositifs de protection envisageables

Rapport officiel

Auteur(s) :  Secrétariat d'Etat à l'Industrie et à la Consommation

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le développement des activités touristiques dans la perspective de la transposition de la directive "Services" et dans un contexte de crise, Biarritz le 29 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur la coopération européenne en matière de prévention des risques et de défense du consommateur, Paris le 9 octobre 2008.

Déclaration

Allocution de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur le projet de directive européenne sur la consommation, à Paris le 5 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Code de conduite et conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la contrefaçon au niveau européen, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

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