Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les enjeux des assises de la consommation à la fois pour la protection des consommateurs, le rôle des associations et l'état du droit de la consommation au regard de la construction européenne, Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Les Assises de la consommation.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le rôle du Conseil national de la consommation, la tenue prochaine d'assises de la consommation, Paris le 21 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "France Inter" le 7 août 2009, sur la proposition de loi sur le travail le dimanche, en partie validée par le Conseil constitutionnel, et sur le bilan à mi-parcours de la saison touristique.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "RTL" le 6 août 2009, sur le suivi du "Plan vacances confiance", le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration, et la question du remboursement des aides de l'Etat aux producteurs de fruits et légumes.

Interview

Déclaration de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, sur le projet de réglementation européenne sur les profils nutritionnels, Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les deux axes (prévention et sanction) de la politique de lutte contre la contrefaçon, Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "LCI" le 21 avril 2009, sur la réforme du crédit à la consommation et sur un nouveau projet de loi sanctionnant le phénomène de bandes.

Interview

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Réforme du crédit à la consommation.

Communiqué

Mission relative au mouvement consumériste en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Laurent  ;  Secrétariat d'Etat à l'Industrie et à la Consommation

Remis le 

1er rapport annuel du médiateur national de l'énergie : activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

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