Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2022 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Olivier Challan Belval  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport d'information (...) portant observations sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Sabatou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er mars 2023

Rapport d'information (…) sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Cozic  ;  Frédérique Espagnac  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'activité 2019 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le 

Conseil des ministres du 9 février 2022. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Surveillance des produits et équipements à risques.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur les grandes orientations du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, au Sénat le 19 mai 2021.

Conférence de presse

La responsabilité des fournisseurs de systèmes numériques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mario Castellazzi  ;  Claudine Duchesne-Jeanneney  ;  Ivan Faucheux  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

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