Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 février 2022. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Surveillance des produits et équipements à risques.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur les grandes orientations du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, au Sénat le 19 mai 2021.

Conférence de presse

La responsabilité des fournisseurs de systèmes numériques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Mario Castellazzi  ;  Claudine Duchesne-Jeanneney  ;  Ivan Faucheux  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurence Vichnievsky  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 12 février 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

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