Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'un cadre juridique nécessaire au développement du commerce électronique et d'internet, Paris, le 20 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la politique gouvernementale en faveur des entreprises innovantes et sur le développement d'internet auprès des PME, Leipzig le 20 mai 1999.

Déclaration

Article de M. Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, publié sur le site des Verts et daté d'avril 2005, sur le "oui" des Verts au référendum sur la Constitution européenne, et tribune publiée dans "01 informatique" le 22 avril, intitulée "L'autre directive Bolkestein menace le logiciel libre".

Article Tribune

1er avril 2005

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la qualité des produits, l'évaluation des risques alimentaires, la reconnaissance de normes universelles de sécurité et l'harmonisation internationale de la qualité des produits élaborée dans le "Codex alimentarius", Villepinte le 20 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le développement de la vente à distance dynamisé par la poussée des NTIC, la loi pour la confiance dans l'économie numérique, et le projet de loi sur la régulation postale, Paris le 3 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le programme de la présidence française de l'Union européenne en matière de consommation, à Strasbourg le 5 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le commerce électronique, la sécurité des paiements avec carte bancaire sur internet et sur la directive communautaire destinée à améliorer la sécurité juridique et la transparence des échanges électroniques entre Etats européens, à Paris, le 18 avril 2000.

Déclaration

1er avril 2000

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le renforcement de l'information et de la protection des consommateurs, Paris le 9 juillet 2003.

Déclaration

Interview de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, dans "Le Figaro" du 27 octobre 2003, sur la protection des recherches, la traçabilité et l'étiquetage concernant les OGM.

Article Interview

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la réforme de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des voyages et séjours, notamment les mesures de simplification et d'adaptation, Paris le 10 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection du consommateur en matière de commerce électronique, la sécurisation de l'économie numérique et la lutte contre la cybercriminalité, à Paris le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'inégalité de l'information des consommateurs selon leur catégorie socio-économique et sur la sécurité des produits, Paris, le 7 septembre 2000.

Déclaration

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