Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection du consommateur en matière de commerce électronique, la sécurisation de l'économie numérique et la lutte contre la cybercriminalité, à Paris le 23 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'inégalité de l'information des consommateurs selon leur catégorie socio-économique et sur la sécurité des produits, Paris, le 7 septembre 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 3 juin 2003, sur les grands axes de la stratégie nationale de développement durable.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la qualité des produits agro alimentaires, notamment les certifications de conformité, les labels et l'agriculture biologique et sur les aides de l'Etat dans ces secteurs agricoles, Paris le 6 mai 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 juin 2003, sur la mise en place de la stratégie nationale du développement durable pour les cinq années à venir.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la position francaise dans les négociations internationales sur le commerce électronique notamment en matière de réglementation, Paris le 13 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les industries de l'électroménager, Villepinte, le 2 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Communiqué de presse du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur le bilan de l'Opération interministérielle Vacances 2003, à Paris le 3 septembre 2003.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme électronique comme mode de preuve, la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit électronique et de la signature électronique, au Sénat le 8 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "La Tribune" du 21 juillet 2000 sur la sécurité alimentaire et l'évolution de la politique agricole commune.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les futures orientations de la présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2000.

Déclaration

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