Républiquefrançaise
Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Avis
Auteur(s) : Jean-Claude Pasty ; Conseil économique et social
Remis le 1er novembre 1999
Rapport interne
Auteur(s) : Hubert Périnet-Marquet ; Corinne Saint-Halary-Houin ; Jean-Pierre Karila ; Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales
Remis le 1er décembre 1997
Rapport d'activité
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er juillet 2002
Rapport d'étude
Auteur(s) : Ministère de la justice
Remis le 1er mai 2002
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Nancy Bouche ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er novembre 1998
Auteur(s) : François Ailleret ; Conseil économique et social
Remis le 1er décembre 2001
Auteur(s) : Gilbert Capp ; Conseil économique et social
Remis le 1er novembre 2001
Auteur(s) : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Remis le 1er juin 2000
Auteur(s) : Franck Villey-Desmeserets ; Denis Ballay ; Dominique Tricard ; Caroline Henry de Villeneuve ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er septembre 2001
Rapport parlementaire
Auteur(s) : François Sauvadet ; Michel Vergnier ; Assemblée nationale
Remis le 1er janvier 2001
Auteur(s) : Gérard Deriot ; Jean Bizet ; Sénat
Remis le 1er mars 2001