Auteur(s) : Luc Chatel ; Premier ministre ; Secrétariat d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation
Auteur(s) : Hubert Périnet-Marquet ; Corinne Saint-Halary-Houin ; Jean-Pierre Karila ; Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales