Défense du consommateur

L'action du MINEFI en 2001 : rapport d'activité du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er juillet 2002

L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) : Ministère de la justice

Remis le 1er mai 2002

Expertise concernant les édifices menaçant ruine et les immeubles et îlots insalubres

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Nancy Bouche ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er novembre 1998

Les Négociations commerciales multilatérales : le cas des services

Avis

Auteur(s) : François Ailleret ; Conseil économique et social

Remis le 1er décembre 2001

La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur

Avis

Auteur(s) : Gilbert Capp ; Conseil économique et social

Remis le 1er novembre 2001

Livre blanc sur les arnaques de la consommation (1996)

Rapport d'étude

Auteur(s) : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes

Remis le 1er juin 2000

La Politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine : rapport d'évaluation

Rapport d'étude

Auteur(s) : Franck Villey-Desmeserets ; Denis Ballay ; Dominique Tricard ; Caroline Henry de Villeneuve ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er septembre 2001

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions, volumes 1 et 2

Rapport parlementaire

Auteur(s) : François Sauvadet ; Michel Vergnier ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 2001

Rapport de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 21 novembre 2000. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Deriot ; Jean Bizet ; Sénat

Remis le 1er janvier 2001

L'Action du MINEFI en 2000 : rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er mars 2001

Quinzième rapport au Président de la République et au Parlement de la Commission de la sécurité des consommateurs (1999)

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission de la Sécurité des Consommateurs

Remis le 1er janvier 2000

Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Théry ; Isabelle Falque-Pierrotin ; Conseil d'État

Remis le 1er janvier 1998

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