Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les promotions des ventes dans le marché intérieur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er juin 2003

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM [1999] 396 final - document E 1296)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Rivasi  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2000

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Délégation générale à la Langue française

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Aubert  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le codex alimentarius

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Riverains inondables et défenseurs de l'environnement - Mobilisations et contestations associatives dans le domaine de la prévention des inondations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cyril Bayet  ;  Ministère de l'Ecologie et du Développement durable

Remis le  1er juillet 2005

Rapport sur le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Jachiet  ;  Jacques Friggit  ;  Bernard Vorms  ;  Claude Taffin  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Agence nationale pour l'information sur le logement

Remis le  1er juillet 2004

Rapport d'enquête sur l'hypothèque et le crédit hypothécaire

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Jachiet  ;  Valérie Champagne  ;  Pierre-Alain de Malleray  ;  Joëlle Bourquard  ;  Christine Rostand  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er novembre 2004

Dix-neuvième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de la Sécurité des Consommateurs

Remis le  1er août 2004

De la conso méfiance à la conso confiance - Rapport de la mission parlementaire sur l'information, la représentation et la protection du consommateur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Luc Chatel  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation

Remis le  1er juillet 2003

Les enjeux des négociations commerciales multilatérales du Millénaire

Avis

Auteur(s) :  Jean-Claude Pasty  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er novembre 1999

Rapport sur le champ d'application de l'assurance construction obligatoire

Rapport interne

Auteur(s) :  Hubert Périnet-Marquet  ;  Corinne Saint-Halary-Houin  ;  Jean-Pierre Karila  ;  Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le  1er décembre 1997

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