Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2003. La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2003. Confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 janvier 1998. La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 août 2001. Transposition de directives communautaires relatives à la protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2001. Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2001. L'euro pratique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2001. Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 1997. Le déroulement de la saison touristique.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1994 La protection des consommateurs pendant la période des vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 La protection des consommateurs pendant l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1996 La protection des consommateurs pendant l'été.

Communiqué

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