Défense du consommateur

Défense du consommateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Juillet 1991 La protection des consommateurs pendant l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1996 La protection des consommateurs pendant l'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1991 Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Septembre 1993 La Politique de la consommation.

Communiqué

1er septembre 1993

Conseil des ministres du 13 Février 1991 Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1990 La protection des consommateurs pendant la saison touristique d'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Septembre 1992 L'Europe des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Octobre 1992 Le règlement des petits litiges en matière de consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 La protection des consommateurs pendant les vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Octobre 1984 L'amélioration de la qualité et de la sécurité des produits et des services offerts aux consommateurs.

Communiqué

Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Socie  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

Rapport sur la consultation organisée dans le cadre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz sur l'ouverture des marchés de l'énergie au 1er juillet 2007

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Lenoir  ;  Conseil supérieur de l'Électricité et du Gaz

Remis le 

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