Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la disparition annoncée du commerce hors-taxes au sein de l'Union européenne et l'harmonisation de la fiscalité communautaire, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-espagnoles, à Madrid le 5 octobre 2006.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 septembre 2006, sur la revalorisation de la prime pour l'emploi et les modalités du remboursement d'un trop-perçu par les personnes mensualisées.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la situation et les perspectives de la filière automobile, les effectifs, les restructurations, la situation financière, Paris le 29 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. L'application des lois.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1, le 10 janvier 2001, sur le délai légal des procès, le recrutement des magistrats, les juges d'instruction, la longueur de l'instruction judiciaire, l'erreur d'appréciation faite par les juges, les longues peines et la présomption d'innocence.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mars 1999, sur la question de la suppression du commerce hors taxes intra-communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. La révision des aides publiques à finalité régionale aux entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Élection du Président de la République au suffrage universel.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2006. Le plan global de lutte contre le chikungunya.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 juillet 2005. Réforme de la filiation.

Communiqué

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