Délai

Délai : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration à la presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le budget 2002 de la justice, Paris, le 18 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la contraception et l'IVG, notamment l'allongement du délai légal de recours à l'IVG et la suppression de l'entretien obligatoire pour les femmes majeures, Paris le 27 mars 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RTL le 22 février 1999 et dans "La Croix" le 24, notamment sur le délai accordé aux belligérants Serbes et Kosovars et l'Agenda 2000.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, notamment sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

Message de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la stabilisation de la législation relative à l'acquisition de la nationalité française, et sur les mesures d'amélioration de la procédure administrative de naturalisation, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à la télévision espagnole "TVE", le 3 mars 1999, sur la fragilité du processus de discussion pour l'autonomie du Kosovo et sur la reprise des négociations prévue pour le 15 mars.

Interview

Conseil des ministres du 13 février 2008. L'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux entreprises et au commerce extérieur, sur la question des délais de paiement des factures aux entreprises, Paris le 18 décembre 2007.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, présentation aux radios et interview à France 3 le 20 février 1999, sur le bilan de la conférence de Rambouillet sur le Kosovo et le report de sa clôture au 25 février.

Interview

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les acquis de la conférence de Rambouillet sur le Kosovo, le blocage des autorités yougoslaves et la prolongation de la réunion, Rambouillet le 20 février 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la décision du Groupe de contact d'accorder une semaine supplémentaire de négociation pour le Kosovo, Paris le 14 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à La Chaîne info le 14 février 1999, sur la prolongation de la conférence de Rambouillet sur le Kosovo.

Interview

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