Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 29 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les principes et la cohérence de l'action gouvernementale en matière de sécurité, Villepinte le 25 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les propositions du rapport de Jean-Christophe Rufin, l'action prioritaire de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment en direction des médias et des écoles, et la réflexion sur l'immigration et la liberté de la presse, Paris le 19 octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les statistiques de la délinquance, la formation des personnels officiers de police et la lutte contre la criminalité notamment la drogue et la cybercriminalité, Cannes-Ecluse le 25 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan et les perspectives de la politique de lutte contre l'insécurité, à Nîmes le 8 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. André Rossinot, président du Parti radical, dans "Le Monde" du 4 décembre 2003, sur son opposition à l'adoption du principe de "discrimination positive" et à la création d'un "délit involontaire d'interruption de grossesse".

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les moyens mis en place et le bilan des actions menées pour lutter contre la contrefaçon, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Parisien" du 24 novembre 2004, sur l'idée d'une aide de l'État pour construire des mosquées, sur une meilleure intégration des jeunes issus de l'immigration, sur la baisse des prix dans les supermarchés, sur la dette publique, sur les sanctions contre les multirécidivistes.

Interview

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, à RTL le 2 décembre 2003, sur l'amendement voté à l'Assemblée nationale créant un délit d'interruption involontaire de grossesse.

Interview

Communiqué de M. Dominique Perben, ministre de la justice, exposant les principaux points de la circulaire adressée aux procureurs généraux pour les inciter à la fermeté dans la poursuite des crimes et délits à caractère raciste ou antisémite, à Paris le 18 novembre 2003.

Communiqué

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Thabo Mbeki, Président de l'Afrique du Sud, sur les relations entre la France et l'Afrique du Sud, le transfert de la souveraineté de l'Irak aux Irakiens, la situation en Côte d'Ivoire, la question de la représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité de l'ONU et le renforcement de la lutte contre l'antisémitisme, Paris le 17 novembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

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