Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la lutte contre la corruption et la politique judiciaire en matière de sécurité, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice à Europe 1 le 13 avril 2000, sur les dysfonctionnements de la justice en Corse révélés par le rapport du procureur général de Corse, Bernard Legras, la poursuite du dialogue avec les élus corses, la révélation de l'existence d'un fichier pornographique et pédophilique sur CD-Rom et les moyens de lutte contre la criminalité organisée, la candidature de la ministre à la mairie d'Avignon.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme du code pénal, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Interview et débat entre MM. Gilbert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, et Gilbert Bonnemaison, délégué du PS pour les questions de sécurité, dans "La Croix" le 18 février 1988, sur les causes de l'insécurité et les mesures pour la combattre.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 29 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les principes et la cohérence de l'action gouvernementale en matière de sécurité, Villepinte le 25 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les propositions du rapport de Jean-Christophe Rufin, l'action prioritaire de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment en direction des médias et des écoles, et la réflexion sur l'immigration et la liberté de la presse, Paris le 19 octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les statistiques de la délinquance, la formation des personnels officiers de police et la lutte contre la criminalité notamment la drogue et la cybercriminalité, Cannes-Ecluse le 25 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan et les perspectives de la politique de lutte contre l'insécurité, à Nîmes le 8 novembre 2004.

Déclaration

Interview de M. André Rossinot, président du Parti radical, dans "Le Monde" du 4 décembre 2003, sur son opposition à l'adoption du principe de "discrimination positive" et à la création d'un "délit involontaire d'interruption de grossesse".

Article Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur les moyens mis en place et le bilan des actions menées pour lutter contre la contrefaçon, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

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