Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Le Parisien" du 24 novembre 2004, sur l'idée d'une aide de l'État pour construire des mosquées, sur une meilleure intégration des jeunes issus de l'immigration, sur la baisse des prix dans les supermarchés, sur la dette publique, sur les sanctions contre les multirécidivistes.

Interview

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, à RTL le 2 décembre 2003, sur l'amendement voté à l'Assemblée nationale créant un délit d'interruption involontaire de grossesse.

Interview

Communiqué de M. Dominique Perben, ministre de la justice, exposant les principaux points de la circulaire adressée aux procureurs généraux pour les inciter à la fermeté dans la poursuite des crimes et délits à caractère raciste ou antisémite, à Paris le 18 novembre 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'évolution des statistiques de la délinquance au premier semestre 2003 à Paris et en région Ile-de-France, à Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Thabo Mbeki, Président de l'Afrique du Sud, sur les relations entre la France et l'Afrique du Sud, le transfert de la souveraineté de l'Irak aux Irakiens, la situation en Côte d'Ivoire, la question de la représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité de l'ONU et le renforcement de la lutte contre l'antisémitisme, Paris le 17 novembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la banalisation du racisme et de l'antisémitisme dans le contexte de la guerre d'Irak, les sanctions juridiques applicables notamment aux délits sur internet et la nécessité d'une politique publique d'intégration face aux "dérives communautaristes".

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la stratégie de l'Etat en matière de développement durable notamment les créations d'un office central de répression des délits écologiques, de postes d'inspection des installations classées et d'un label de qualité, Paris le 3 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre police, gendarmerie et justice dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance, sur les moyens de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur sa proposition de maintenir la tenue d'un procès même dans le cas où l'accusé est considéré comme irresponsable, à Lyon le 15 septembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Ouest-France" du 13 septembre 2003, sur les lycées militaires, notamment l'origine des élèves et les problèmes de bizutage.

Article Interview

Extraits de l'interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Figaro" du 30 avril 2003, sur la politique de l'immigration, la lutte contre l'immigration clandestine, l'intégration des immigrés et la double peine.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 18 décembre 2002, sur la lutte contre les réseaux terroristes et sur les mesures gouvrnementales contre l'insécurité routière.

Interview

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