Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Lutte contre le racisme.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le vote de la loi sur la réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration du bureau politique du PCF, le 4 mai 1990, parue dans "L'Humanité" du 5 mai 1990, sur la demande de modification constitutionnelle interdisant l'amnistie des délits liés au financement des partis politiques.

Article Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Monde" du 6 novembre 2005, sur les violences urbaines dans les banlieues et sur les missions de la police et de la gendarmerie, intitulée "Rôle de la police : d'abord arrêter les délinquants !"

Article Tribune

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le traitement de la récidive, avec notamment la mise en place du dispositif du "bracelet électronique mobile" prévu par la proposition de loi débattue par le Parlement, à Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'action du Ministère de la justice en matière de sécurité routière (renforcement de la législation contre la violence routière et amélioration de l'exécution des peines), à Paris le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le renforcement et l'exécution des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 5 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principales dispositions de la proposition de loi relative au traitement de la récidive, à Paris le 12 octobre 2005.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2005, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la situation créée par les violences urbaines et l'instauration de l'état d'urgence et sur les conséquences qui doivent en être tirées sur le plan judiciaire, à Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de faire de l'inceste une infraction spécifique dans le droit pénal, d'en préciser la définition et d'accentuer l'effort répressif à l'égard des auteurs d'actes incestueux, à Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

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