Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment à la télévision, et l'évaluation pour 2004 donnée par la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi portant amnistie des infractions commises à l'occasion de violences et de manifestations indépendantistes en Guadeloupe, les 5 et 30 juin à l'Assemblée nationale et les 12 juin et 3 juillet 1989 au Sénat.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Quotidien du Médeçin" du 22 mai 2000, sur la loi réprimant les délits non intentionnels (proposition de loi du sénateur Fauchon).

Article Interview

Discours de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la portée du projet de loi sur l'amnistie, au Sénat le 29 juin 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la lutte contre la corruption et la politique judiciaire en matière de sécurité, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice à Europe 1 le 13 avril 2000, sur les dysfonctionnements de la justice en Corse révélés par le rapport du procureur général de Corse, Bernard Legras, la poursuite du dialogue avec les élus corses, la révélation de l'existence d'un fichier pornographique et pédophilique sur CD-Rom et les moyens de lutte contre la criminalité organisée, la candidature de la ministre à la mairie d'Avignon.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme du code pénal, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Interview et débat entre MM. Gilbert Pandraud, ministre chargé de la sécurité, et Gilbert Bonnemaison, délégué du PS pour les questions de sécurité, dans "La Croix" le 18 février 1988, sur les causes de l'insécurité et les mesures pour la combattre.

Article Interview

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