Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principales dispositions de la proposition de loi relative au traitement de la récidive, à Paris le 12 octobre 2005.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2005, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la situation créée par les violences urbaines et l'instauration de l'état d'urgence et sur les conséquences qui doivent en être tirées sur le plan judiciaire, à Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la nécessité de faire de l'inceste une infraction spécifique dans le droit pénal, d'en préciser la définition et d'accentuer l'effort répressif à l'égard des auteurs d'actes incestueux, à Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les conclusions de la mission parlementaire sur la définition pénale de l'inceste, Paris le 27 juillet 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire et ancien député UMP, à "France-Inter" le 28 juillet 2005, sur les résultats d'une mission parlementaire qu'il a conduite sur le thème "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?", la solidarité gouvernementale et la privatisation des sociétés d'autoroute.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment à la télévision, et l'évaluation pour 2004 donnée par la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi portant amnistie des infractions commises à l'occasion de violences et de manifestations indépendantistes en Guadeloupe, les 5 et 30 juin à l'Assemblée nationale et les 12 juin et 3 juillet 1989 au Sénat.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Quotidien du Médeçin" du 22 mai 2000, sur la loi réprimant les délits non intentionnels (proposition de loi du sénateur Fauchon).

Article Interview

Discours de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la portée du projet de loi sur l'amnistie, au Sénat le 29 juin 1988.

Déclaration

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