Délit

Délit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, à l'Assemblée nationale le 19 mars 2024.

Déclaration

Les violences à l'encontre des professionnels de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Christophe Masseron  ;  Nathalie Nion  ;  Ministère de la santé et de la prévention

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, Paris le 30 janvier 2023.

Déclaration

La prise en charge des mineurs auteurs d'infractions à caractère sexuel à la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie Roméro  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Observatoire national des violences en milieu de santé - Rapport 2022, données 2020 et 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'offre de soins

Remis le 

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public et l'élection présidentielle de 2022, à l'Assemblée nationale le 2 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les grandes lignes du projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure, au Sénat le 18 octobre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants.

Communiqué

Rapport d'information (..) sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Natalia Pouzyreff  ;  Robin Reda  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Tome I : rapport ; Tome II : compte rendu des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robin Reda  ;  Caroline Abadie  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à France Info le 23 novembre 2020, sur le Covid et l'assouplissement du confinement, la création d'un délit d'écocide et les propositions de la convention citoyenne sur le climat.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 18 novembre 2020, sur la lutte contre l'islamisme radical.

Interview

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