Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel du référent déontologue ministériel - 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Fauvergue  ;  Jérôme Lambert  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Luciani  ;  Catherine Gay-Vandame  ;  Anne Barruol  ;  Ludovic André  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Les polices municipales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Didier Paris  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 9 juin 2020, sur la question du racisme au sein des forces de l'ordre et les contrôles d'identité.

Interview

Inspection générale de la gendarmerie nationale - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 16 janvier 2020, sur la situation au 43e jour de grève contre la réforme des retraites,

Interview

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommess, à France Inter, sur la levée du secret médical en cas de violences conjugales et le budget des droits des femmes.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à BFM TV le 12 septembre 2019, sur la mise en examen du président de l'Assemblée nationale et le projet de révision constitutionnelle.

Interview

Haut de page