Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le  1er juin 2022

Conseil des ministres du 4 mai 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Coralie Dubost  ;  Dominique Potier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

L'encadrement de la représentation d'intérêts - Bilan, enjeux de l'extension du répertoire à l'échelon local et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Rapport annuel du référent déontologue ministériel – 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère de l'Outre-mer

Remis le 

Rapport au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Henriet  ;  Pierre Ouzoulias  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Remis le 

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à RTL le 16 février 2021, sur les contrôles d'identité dans les quartiers "difficiles" et le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Interview

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