Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 26 juillet 2019, sur la session extraordinaire du Parlement, la préparation du budget pour 2020 et les accords CETA et MERCOSUR.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, à France Info le 23 juillet 2019, sur l'accord de libre-échange CETA et la sécheresse.

Interview

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV - RMC le 22 juillet 2019, sur la lutte contre le racisme, l'affaire De Rugy et le projet de loi sur la PMA.

Interview

Rapport annuel d'activité mai 2018 - mai 2019 du Collège de déontologie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture

Remis le  1er juillet 2019

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à LCI le 12 juillet 2019, sur François de Rugy et la politique gouvernementale.

Interview

Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2018

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Confiance et liberté - Vers la création d'une instance d'autorégulation et de médiation de l'information

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Hoog  ;  Sylvie Clément-Cuzin  ;  Cléome Baudet  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Un nouvel élan pour la déontologie parlementaire - Rapport public annuel de la Déontologue de l'Assemblée nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agnès Roblot-Troizier  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2018 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Conseil des ministres du 17 octobre 2018. Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etats non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui.

Communiqué

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Yves Collombat  ;  Sénat

Remis le 

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