Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République - Préconisations, rapport et annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Yves Collombat  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information - Tome 5 - fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Grosdidier  ;  Alain Richard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport annuel d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la police nationale

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Conseil des ministres du 20 avril 2018. Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, sur l'avenir de la profession de journaliste et la déontologie du secteur professionnel, Tours le 15 mars 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabien Matras  ;  Olivier Marleix  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Le maintien de l'ordre au regard des règles de déontologie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2017 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à RTL le 9 août 2017, sur la moralisation de la vie publique, le projet de loi d'habilitation autorisant la réforme du Code du travail par ordonnances et la préparation du budget pour 2018.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances à "LCI" le 26 juillet 2017, sur l'aide de l'etat dans les dossiers d'entreprises en difficulté, sur la polémique autour de la baisse annoncée des aides au logement, sur le monopole de Bercy sur toute poursuite en matière de fraude fiscale.

Interview

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