Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Décembre 1992 Règlement du budget de 1991.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi de finances pour 2001 , l'utilisation dans les DOM-TOM des crédits alloués par le Budget et les postes de dépenses budgétaires, Paris, le 30 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Mars 1989 Les résultats d'exécution de la loi de finances pour 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'activité parlementaire en 1998 à Paris le 13 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Projet de loi de finances rectificative pour 1989.

Communiqué

CM. 19 juillet 1984 Déclaration du Président de la République sur le projet de budget de 1985.

Communiqué

CM. 19 juillet 1984 Le budget de l'Etat pour 1985.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le budget 2001 de l'industrie et ses priorités :effort pour l'innovation, amélioration de la compétitivité des entreprises, accompagnement des mutations industrielles et poursuite d'une politique énergétique cohérente, à l'Assemblée nationale, le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la situation économique internationale, les réformes engagées en France en matière économique et sociale et sur la place de la France dans la construction européenne et la mondialisation, Davos le 24 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant les motifs du rejet par son groupe du projet de loi de finances pour 2008, à Paris, Assemblée nationale, le 18 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, dénonçant les mesures prises par le gouvernement en matière de politique économique et sociale et demandant que le débat sur la loi de finances rectificative pour 2007 soit reporté après l'examen de ces mesures, à Paris le 2 décembre 2007.

Déclaration

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