Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les finances publiques et l'économie française, à Paris le 6 mars 2024.

Déclaration

Revue de dépenses du Fonds national d'action sociale de la branche Famille, hors petite enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Deprost  ;  Louise Anfray  ;  Paul Bitaud  ;  Christophe Itier  ;  Thomas Wanecq  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 consacré à la mission recherche française, au Sénat le 7 novembre 2023.

Déclaration

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 19 septembre 2023, sur la présentation détaillée du projet de budget 2024 consacré à la transition écologique.

Communiqué

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Véronique Louwagie  ;  Robin Reda  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Évaluation de la qualité de l'action publique - Rapport au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Labaronne  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2023

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julie Delpech  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la politique budgétaire, le désendettement de la France et la maîtrise de la dépense publique, Paris le 19 juin 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la budgétisation intégrant l'égalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Céline Calvez  ;  Sandrine Josso  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2023. Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire et orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Communiqué

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