Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité par le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques", à l'Assemblée nationale le 18 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 16 juin 2015, sur la nouvelle utilisation par le gouvernement du 49.3 pour faire adopter la loi Macron, les mesures en faveur de la fonction publique et le débat au sujet du "droit du sol".

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM TV le 16 juin 2015, sur le gel du point d'indice dans la fonction publique, la revalorisation des carrières, l'utilisation de l'article 49-3 en deuxième lecture du projet de loi Macron et les contours du projet de loi de déontologie pour les fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la décision du gouvernement d'engager sa responsabilité par le recours à l'article 49-3 de la Constitution sur le projet de loi "Croissance, activité et égalité des chances économiques", à l'Assemblée nationale le 16 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à BFM Business le 15 juin 2015, sur le nouvel engagement de la responsabilité du gouvernment à propos de la loi Macron et la mise en place du Conseil d'Etat de la simplification.

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Sud Radio le 8 juin 2015, sur le régime social des indépendants (RSI), la mise en place du prélèvement des impôts à la source et le débat autour de la loi Macron.

Interview

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à France Inter le 18 février 2015, sur le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire voter le projet de loi Macron.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 18 février 2015, sur le recours à l'article 49-3 de la Constitution au sujet du projet de loi Macron et les relations entre le gouvernement et la majorité parlementaire.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi Macron, à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 16 février 2015, sur l'enquête concernant la profanation de centaines de tombes juives en Alsace, les attentats de Copenhague, la lutte contre le terrorisme et le débat parlementaire autour du projet de loi Macron.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à I-Télé le 10 février 2015, sur le déplacement du Premier ministre à Marseille, le projet de loi Macron et l'éventuelle candidature de Paris aux jeux olympiques de 2024.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 9 février 2015, sur l'élection du candidat du PS à la législative partielle du Doubs, la défense de la laïcité et le débat parlementaire à propos du projet de loi Macron.

Interview

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