Détention préventive

Détention préventive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport d'activité fait pour l'année 2009 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 29 mai 2009, sur les mesures de sécurité dans les banlieues et les écoles, le climat politique, l'enjeu des élections européennes et le chômage face à la récession, et la libération de Julien Coupat après sept mois de détention provisoire dans l'affaire du sabotage de TGV.

Interview

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Loi pénitentiaire.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 2 novembre 1997, sur la réforme de la justice, notamment les liens entre le garde des Sceaux et le Parquet, et les moyens de la justice dans la lutte contre la grande criminalité et la délinquance financière.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre, dans "Le Figaro", "Le Monde", à Europe 1 et RTL le 30 octobre 1997, sur les grands axes de la réforme de la justice, concernant notamment l'indépendance de la justice et la procédure judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 octobre 1997, sur la politique judiciaire, notamment les réformes du Parquet, de la détention préventive et de la cour d'assises, l'instruction de l'affaire Yann Piat et le procès de Maurice Papon.

Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "Libération" du 4 novembre 1991 "Le Nouvel Observateur" du 27 février 1992 et article intitulé "Peut-on réformer la justice ?" dans "Libération" du 27 février 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Article Revue de presse

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" du 27 mars 1999, sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, le rôle et les pouvoirs du juge d'instruction et l'instauration d'un juge de la détention provisoire.

Article Interview

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