Détention préventive

Détention préventive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Point" le 3 et à RTL le 11 octobre 1992, sur le projet de réforme du Code de procédure pénale.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle et sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 déposée à la suite du rapport de M. Julien Dray concernant les difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie dans la mise en oeuvre de cette loi, Paris le 25 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le fonctionnement de la justice et de la loi sur la présomption d'innocence, au Sénat le 6 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mission d'évaluation sur la présomption d'innocence et le rapport remis par M. Julien Dray, à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter" le 17 janvier 2002, sur l'insécurité, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la procédure de la garde à vue, la détention provisoire, les juges d'instruction et l'indépendance de la justice.

Interview

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "Paris-Match" le 1er novembre 2001, sur le gel de l'application de la loi Guigou sur la présomption d'innocence et sur la nécessité de réformer l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Article Périodique Tribune

1er novembre 2001

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "La Vie" le 28 mars 1985, sur son action et l'attitude de la justice face aux nouvelles techniques de procréation.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la création d'un centre de détention en Corse et sur la poursuite du processus de Matignon, à l'Assemblée nationale le 31 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle de 2002, à LCI le 31 octobre 2001, sur les projets de loi sur la Corse et sur la sécurité quotidienne et sur la cohabitation.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et les droits des victimes, au Sénat le 15 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la montée de l'insécurité, Paris le 8 septembre 2001.

Déclaration

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