Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique de l'immigration au sein de l'Union européenne, à Luxembourg le 13 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les résultats de la politique d'éloignement des personnes sous obligation de quitter le territoire français, à l'Assemblée nationale le 11 juin 2025.

Déclaration

Mission d'évaluation ex ante de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU 2)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Ledenvic  ;  Bastien Sayen  ;  Laure Tourjansky  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) relatif à la mise en œuvre de la directive CSRD dans les entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Sophie Romagny  ;  Marion Canalès  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Marché de crypto-actifs et renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 2024. Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, sur la politique migratoire au sein de l"Union européenne, à Luxembourg le 10 octobre 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État chargée du numérique, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, à l'Assemblée nationale le 18 mars 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 15 novembre 2023. Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales.

Communiqué

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