Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 15 novembre 2023. Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2023. Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Communiqué

Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, en réponse à une question sur la directive européenne concernant les émissions industrielles, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 août 2023. Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophia Chikirou  ;  Mireille Clapot  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur la proposition de résolution visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2023.

Déclaration

Comment améliorer durablement le traitement et la collecte des eaux usées urbaines ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nacera Haddouche  ;  François Philizot  ;  Marc Ezerzer  ;  Karine Brulé  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 23 novembre 2022. Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme COM (2021) 762 final

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Gruny  ;  Laurence Harribey  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 5 octobre 2022. Salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2022. Promotion de véhicules de transport routier propres et économies en énergie.

Communiqué

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