Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS et président du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" le 12 septembre 1992, sur l'absence du contrôle démocratique sur les institutions européennes dans le traité de Maastricht et sur la nécessité d'un "non de gauche" lors du référendum sur la ratification.

Article

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conditions pour l'ouverture des marchés publics européens à la concurrence et sur les relations de la CEE et de ses partenaires en matière de marchés publics, Paris le 20 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique européen, Assemblée nationale le 28 avril 1992.

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la commission des Communautés européennes, à Antenne 2 le 5 janvier 1992, sur les accords de Maastricht, les relations de la CEE avec l'Europe de l'Est, la Yougoslavie et l'Algérie, l'emploi et la formation.

Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur les recommandations sur la sûreté des contrats et sur l'avant-projet de loi sur les clauses abusives, Paris le 6 février 1992.

Déclaration

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, dans "Le Provençal" du 4 novembre 1991, sur les aides à la presse, la responsabilité et la déontologie des journalistes et le projet de loi sur l'audiovisuel.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et vice-président du CNPF, dans "Les Echos" le 21 octobre 1991, sur la critique du veto européen au rachat de De Havilland et le souhait d'un renforcement d'une politique commerciale commune privilégiant les entreprises européennes face à la concurrence.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique de la consommation, Paris le 25 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, sur l'évolution apportée par la télévision à haute définition et le format 16/9 et la nécessité d'organiser au niveau communautaire ou national la création d'oeuvres adaptées à ces nouvelles technologies, Paris le 16 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, à RTL le 13 octobre 1991, notamment sur la politique des quotas dans l'audiovisuel et la nécessité de protéger la création française.

Interview

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur le fonctionnement de la CEE et les relations avec l'administration française, le 30 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les assurances, à Paris le 17 décembre 1990.

Déclaration

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