Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la réorganisation du marché financier et boursier et sur les mesures d'incitation au développement de l'épargne et de l'actionnariat individuel, le 30 novembre 1992.

Déclaration

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, dans "Le Monde" du 3 septembre 1992 et dans "Le Parisien" du 7, sur la protection des paysages et les projets en faveur de l'environnement.

Article Interview

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la politique du médicament dans la perspective communautaire, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et le renforcement de la Direction de la pharmacie et du médicament pour la sécurité, le contrôle et l'évaluation de la qualité, Paris le 9 octobre et le 4 novembre 1992.

Déclaration

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à France-Inter le 17 juillet et à RMC le 5 août 1992, sur l'harmonisation de la protection des consommateurs européens dans les secteurs de l'alimentation et du tourisme et sur la création d'un délit d'entrave à l'application de la loi sur l'avortement.

Interview

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique et les mesures en faveur de la faune, Neuilly le 30 janvier 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "L'Express" du 18 juin et "Stratégies" du 6 juillet 1992, sur les projets de l'opposition pour l'audiovisuel.

Article Interview

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, dans "Le Quotidien de Paris" le 14 septembre 1992, sur la politique de la consommation dans la CEE et les conséquences de la ratification du traité de Maastricht sur les prix et la protection du consommateur.

Article Interview

Schéma de l'intervention de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'association des parlements nationaux à la construction européenne, au Sénat le 23 mai 1991.

Déclaration

Communiqué de la CFTC publié dans "La Lettre confédérale" du 17 février 1992, et article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Monde" du 13 mars, sur le travail de nuit des femmes, intitulé "Un précédent terriblement dangereux".

Article Communiqué

Discours de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le projet de loi relatif à la pharmacie et au médicament, au Sénat le 19 mai 1992.

Déclaration

Article de M. Guy Drilleaud, président de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de novembre 1991, sur les travaux du comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) (travail de nuit des femmes, conseils d'entreprise européens, Europe sociale).

Article

1er novembre 1991

Haut de page