Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Répartition, police et protection des eaux.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Les échos" du 9 janvier 1992, sur les conséquences du sommet de Maastricht pour les entreprises françaises.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Plaisirs de la chasse" de septembre 1992, sur son expérience de la chasse, la directive de la CEE pour la protection des oiseaux migrateurs, le traité de Maastricht, la place de la chasse dans le tourisme vert et la représentation des chasseurs aux élections.

Article Interview

1er septembre 1992

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la réorganisation du marché financier et boursier et sur les mesures d'incitation au développement de l'épargne et de l'actionnariat individuel, le 30 novembre 1992.

Déclaration

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, dans "Le Monde" du 3 septembre 1992 et dans "Le Parisien" du 7, sur la protection des paysages et les projets en faveur de l'environnement.

Article Interview

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la politique du médicament dans la perspective communautaire, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et le renforcement de la Direction de la pharmacie et du médicament pour la sécurité, le contrôle et l'évaluation de la qualité, Paris le 9 octobre et le 4 novembre 1992.

Déclaration

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à France-Inter le 17 juillet et à RMC le 5 août 1992, sur l'harmonisation de la protection des consommateurs européens dans les secteurs de l'alimentation et du tourisme et sur la création d'un délit d'entrave à l'application de la loi sur l'avortement.

Interview

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique et les mesures en faveur de la faune, Neuilly le 30 janvier 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "L'Express" du 18 juin et "Stratégies" du 6 juillet 1992, sur les projets de l'opposition pour l'audiovisuel.

Article Interview

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, dans "Le Quotidien de Paris" le 14 septembre 1992, sur la politique de la consommation dans la CEE et les conséquences de la ratification du traité de Maastricht sur les prix et la protection du consommateur.

Article Interview

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