Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la difficulté de l'inspection des installations classées, la prévention des pollutions et des risques et la mise en application des réglementations nationale et communautaire, Paris le 29 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la sécurité sociale et de la mutualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Répartition, police et protection des eaux.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Les échos" du 9 janvier 1992, sur les conséquences du sommet de Maastricht pour les entreprises françaises.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Plaisirs de la chasse" de septembre 1992, sur son expérience de la chasse, la directive de la CEE pour la protection des oiseaux migrateurs, le traité de Maastricht, la place de la chasse dans le tourisme vert et la représentation des chasseurs aux élections.

Article Interview

1er septembre 1992

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la réorganisation du marché financier et boursier et sur les mesures d'incitation au développement de l'épargne et de l'actionnariat individuel, le 30 novembre 1992.

Déclaration

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, dans "Le Monde" du 3 septembre 1992 et dans "Le Parisien" du 7, sur la protection des paysages et les projets en faveur de l'environnement.

Article Interview

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la politique du médicament dans la perspective communautaire, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et le renforcement de la Direction de la pharmacie et du médicament pour la sécurité, le contrôle et l'évaluation de la qualité, Paris le 9 octobre et le 4 novembre 1992.

Déclaration

Interviews de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la consommation, à France-Inter le 17 juillet et à RMC le 5 août 1992, sur l'harmonisation de la protection des consommateurs européens dans les secteurs de l'alimentation et du tourisme et sur la création d'un délit d'entrave à l'application de la loi sur l'avortement.

Interview

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