Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les enjeux du prochain Conseil européen concernant le financement de l'Union européenne élargie pour la période 2007-2013 et le débat sur l'avenir de l'Union et l'articulation entre élargissement et approfondissement de l'UE, Paris le 13 décembre 2005.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans le quotidien polonais "Gazeta Wyborcza" du 13 janvier 2006, sur les relations franco-polonaises dans le cadre de l'Union européenne.

Article Interview

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation des 9èmes programmes des agences de l'eau, la prévention des inondations et l'anticipation d'une nouvelle sécheresse, Paris le 5 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la situation de l'industrie du jouet et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la difficulté de l'inspection des installations classées, la prévention des pollutions et des risques et la mise en application des réglementations nationale et communautaire, Paris le 29 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. Transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la sécurité sociale et de la mutualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Répartition, police et protection des eaux.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Les échos" du 9 janvier 1992, sur les conséquences du sommet de Maastricht pour les entreprises françaises.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Plaisirs de la chasse" de septembre 1992, sur son expérience de la chasse, la directive de la CEE pour la protection des oiseaux migrateurs, le traité de Maastricht, la place de la chasse dans le tourisme vert et la représentation des chasseurs aux élections.

Article Interview

1er septembre 1992

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