Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, tête de liste des Verts aux élections européennes, à Europe 1, le 20 juillet 1999, sur le rapport de force et la stratégie politique des Verts au sein de la majorité plurielle après leur score aux élections européennes, la recherche d'un compromis sur la chasse au niveau européen, et son souhait d'obtenir la nationalité française.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'adaptation du système bancaire et financier français aux contraintes de l'Union économique et monétaire, à la libre circulation des services et des capitaux, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la maîtrise d'ouvrage publique et le rôle de la mission interministérielle pour la qualité des ouvrages publics, et sur les mesures favorisant la production et la création audiovisuelles, Paris et Cannes le 26 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures gouvernementales d'aide au développement du transport combiné rail-route destinée à contribuer à la protection de l'environnement et à la sécurité routière, et sur l 'harmonisation des conditions de travail des transporteurs routiers en Europe, Paris, le 27 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la sécurité des consommateurs dans l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la libéralisation des transports, la situation du frêt maritime, l'harmonisation des normes sociales, fiscales et techniques européennes, la relance des investissements dans les transports et les grands réseaux, le débat avec Bruxelles sur l'ouverture aux entreprises étrangères des infrastructures ferroviaires nationales, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'organisation nationale et européenne de la lutte contre la contrefaçon , Paris, le 24 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur l'application du principe de subsidiarité, illustrée par l'exemble de la transposition en droit national de la directive sur la protection des oiseaux migrateurs, au Sénat le 18 février 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre d'une politique pénale de l'environnement et sur le rôle de la gendarmerie dans la lutte contre la délinquance écologique, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la directive services, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des missions de l'assurance, le développement de vente d'assurances sur internet, l'assurance des personnes malades, la nécessité de mieux réguler et contrôler les sociétés d'assurance par la création d'organismes de surveillance , Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de directive européenne sur les services, à Rome le 16 février 2006.

Déclaration

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