Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2005.

Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "France-Soir" du 4 octobre, "Le Monde" du 5 octobre et "Vendredi" du 27 octobre 1989, sur l'adoption de la directive "Télévision sans frontières".

Article Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'apport de la construction européenne et notamment de la Constitution européenne à l'amélioration de la condition féminine, à Paris le 27 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet de directive européenne sur les services dans le marché intérieur, au Sénat le 3 mars 2005.

Déclaration

Déclaration et conférence de presse de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, et Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1995, Paris le 15 novembre 1995.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet de loi sur l'eau et les grands axes de la politique française de l'eau, au Sénat le 5 avril 2005.

Déclaration

Point de presse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur notamment la directive services, la perspective de l'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne et les grands dossiers de politique internationale, à Bruxelles le 16 mars 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M.Dominique Perben, ministre de la justice, sur les réformes juridiques actuelles et leurs implications pour les avocats, concernant notamment le blanchiment d'argent, l'environnement européen, le périmètre du droit, le code des assurances, les honoraires, l'aide juridique et le projet de loi relatif à la criminalité, Paris le 30 janvier 2004.

Déclaration

Interviews de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Le Journal du Dimanche" du 9 avril et "Vendredi" du 21 avril 1989, sur la directive "Télévision sans frontières".

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du gouvernement à "France 2" sur la révision du pacte de stabilité, les réserves émises en France sur la directive Bolkestein, la montée du non dans les sondages sur le référendum sur la Constitution européenne.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 23 mars 2005, sur la campagne du référendum pour la Constitution européenne et sur la révision de la directive européenne sur les services demandée par M. Jacques Chirac, président de la République, lors du Conseil européen de Bruxelles.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, sur la presse notamment, les systèmes juridiques et fiscaux des différents pays de la CEE, la publicité et le système français de distribution de la presse, Paris le 6 octobre 1989.

Déclaration

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