Discrimination

Discrimination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, à BFM le 5 novembre 2019, sur la fixation de "quotas" pour les migrations professionnelles, la réforme de l'assurance chômage, le travail de nuit et les inégalités salariales.

Interview

Déclaration de Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé à Public Sénat le 31 octobre 2019, sur les déserts médicaux, l'accès aux soins des étrangers, l'usine Lubrizol et le budget de la sécurité sociale.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Courteau  ;  Chantal Deseyne  ;  Françoise Laborde  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au numérique, à France-Inter le 14 février 2019, sur les incitations à la haine, au racisme et à l'antisémitisme sur internet.

Interview

Contrôle des procédures d'adoption dans le département de Seine Maritime

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Fadela Amara  ;  Christine Branchu  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Tribune de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations dans "Le Parisien" du 15 avril 2019, sur la lutte contre les discriminations et la prévention contre la haine.

Article Statistiques

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Dubois  ;  Sébastien Jumel  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - Édition 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Remis le 

Le Défenseur des droits : missions et gestion - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées à Sud Radio le 4 juin 2019, sur la politique du handicap et la société inclusive.

Interview

Conseil des ministres du 22 mai 2019. Politique de la ville.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le handicap dans la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Di Folco  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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