Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 26 novembre et "Le Dauphiné libéré" du 4 décembre 1997, sur le projet de loi sur la nationalité française et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à "Europe 1" le 18 octobre 2007, sur le divorce du président de la République et la grève des transports en commun pour la défense des régimes spéciaux de retraite.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées dans "Le Journal du dimanche" du 8 avril 2001, sur la politique de la famille, notamment, l'adoption d'enfants, le divorce et la famille.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "L'Yonne républicaine" du 23 octobre 1991, sur la médiation familiale.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, dans "La Dépêche du Midi" le 11 juin 2001, sur la Conférence de la famille, notamment le partage de l'autorité parentale en cas de divorce ou de séparation et les aides aux jeunes adultes.

Article Interview

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la convention franco-algérienne sur les enfants de couples mixtes séparés, à l'Assemblée nationale le 21 juin 1989.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à France-Inter le 4 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille.

Interview

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 Convention relative aux enfants de couples séparés franco-algériens.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1988 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Mars 1987 L'exercice de l'autorité parentale.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Le Parisien" le 15 janvier 2001 sur la réforme de la famille notamment la résidence alternée des enfants après le divorce.

Article Interview

Interview de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Quotidien de Paris" le 1er février 1990, sur la convention internationale des droits de l'enfant notamment la protection de l'enfant et la notion de responsabilité parentale.

Article Interview

1er février 1990

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