DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les outre-mer face au défi du changement climatique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Remis le 

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Liberté de choisir son avenir professionnel et mesures d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Offres au public de titres.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2019. Renouveau de la vie démocratique.

Communiqué

Symbole graphique des régions ultrapériphériques (logo RUP)et autres modes de valorisation des productions ultramarines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Champanhet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le service militaire adapté

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nuihau Laurey  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques Friggit  ;  François Lefort  ;  Jacques Touchefeu  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Valorisons les langues des Outre-mer pour une meilleure cohésion sociale

Avis

Auteur(s) :  Isabelle Biaux-Altmann  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation outre-mer sur la production audiovisuelle dans les Outre-Mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Claireaux  ;  Maina Sage  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

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