Droit civil

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Hugues Portelli ; Richard Yung ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 20 juin 2007

Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil)

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Catala ; Ministère de la justice

Remis le 1er septembre 2005

Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Françoise Dekeuwer-Defossez ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi n° 387 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Janine Rozier ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er novembre 2001

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Patrick Bloche ; Jean-Pierre Michel ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 1er novembre 2001

Médiateur de la République - Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Bernard Stasi ; Médiateur de la République

Remis le 1er janvier 2000

Rapport sur le régime juridique de l'animal

Rapport officiel

Auteur(s) : Suzanne Antoine ; Ministère de la justice

Remis le 1er mai 2005

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