Droit communautaire

Auteur(s) : Michel Raymond ; Serge Kancel ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le 1er avril 2004

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Michel Belorgey ; Pierre-Antoine Molina ; Conseil d'État

Remis le 1er avril 2004

Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) : Edwige Belliard ; Catherine de Salins ; Conseil d'État

Remis le 1er avril 2004

Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Henri Hornus ; Roger Bosc ; Vincent Allais ; Inspection générale de l'Environnement ; Inspection générale des Services des Affaires maritimes ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er juin 2003

Vers un droit européen de la bioéthique ? Les institutions productrices en matière de reproduction humaine : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) : Myriam Blumberg-Mokri ; Institut de Droit comparé (Paris) ; Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le 1er février 1999

Immigration, marché du travail, intégration : rapport du séminaire présidé par François Héran

Rapport d'étude

Auteur(s) : François Héran ; Maryse Aoudai ; Jean-Luc Richard ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er novembre 2002

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