Droit communautaire

Auteur(s) : Yves-Marie Allain ; Annick Helias ; Georges Ribière ; René Genevois ; Francis Le Dore ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale de l'Environnement

Remis le 15 mai 2006

Contribution du Conseil économique et social au Livre blanc sur une politique de communication européenne

Avis

Auteur(s) : Jean-Marc Roirant ; Conseil économique et social

Remis le 11 juillet 2006

Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)

Rapport d'étude

Auteur(s) : Alain Wauters ; Jean Lafont ; Alain Lavoisier ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 15 septembre 2003

Rapport d'information (...) sur une meilleure implication de l'ensemble des sénateurs dans l'examen des questions européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean Bizet ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 18 mai 2006

Rapport sur la consultation organisée dans le cadre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz sur l'ouverture des marchés de l'énergie au 1er juillet 2007

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Lenoir ; Conseil supérieur de l'Électricité et du Gaz

Remis le 15 mai 2006

Rapport d'information (...) sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Fabienne Keller ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 10 mai 2006

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les agences européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christian Philip ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 3 mai 2006

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