Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les principaux axes du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, au Sénat le 26 octobre 2015.

Déclaration

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur divers amendements apportés au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale, notamment la transmission aux administrations d'informations relevant du domaine pénal, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.

Communiqué

Conclusions du Conseil européen sur l'immigration, la coopération policière et judiciaire, la politique économique et sur les questions énergétiques, le 27 juin 2014.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le droit communautaire, à Paris le 17 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la place des actes délégués dans la législation européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Savary  ;  Chantal Guittet  ;  Michel Piron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen dans des circonstances exceptionnelles et de la conformité au principe de subsidiarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Benoit Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les missions de son ministère, Paris le 3 juillet 2012.

Déclaration

Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Quévremont  ;  Muriel Guillet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le rôle des médiateurs des ministères économiques et financiers dans le rapprochement de l'administration avec ses usagers, Paris le 13 mars 2012.

Déclaration

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