Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le droit de l'insolvabilité et sur la nécessité d'amélorer le traitement des difficultés des entreprises amplifiées par la crise économique, à Paris le 19 avril 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne Grommerch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Karel Schwartzenberg, ministre tchèque des affaires étrangères, sur les relations bilatérales et la concertation entre la France et la République tchèque, notamment sur la question des Roms et de leur intégration, Paris le 6 septembre 2010

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Info le 10 septembre 2010, sur la politique à l'égard des Roms dans le cadre du droit communautaire.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la proposition de loi relative au développement des sociétés publiques locales, au Sénat le 19 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, prononcée par M. Martin Hirsch, sur le rôle des associations pour la solidarité nationale, l'importance du bénévolat, la mise en place d'une politique publique de la vie associative, la simplification de son environnement réglementaire et l'évolution des subventions, Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la comitologie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rosso-Debord  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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