Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'influence du droit communautaire des aides d'Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie Jarraud-Vergnolle  ;  André Lardeux  ;  Paul Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance grandissante des textes européens en matière de justice pénale, exprimant notamment son point de vue sur la perspective de création d'un parquet européen et son opposition au projet de directive sur les avocats, à Paris le 8 juin 2011.

Déclaration

Mission sur le développement des services de vidéo à la demande et leur impact sur la création

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sylvie Hubac  ;  Centre national du cinéma et de l'image animée

Remis le  1er décembre 2010

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la coopération judiciaire franco-allemande, notamment entre les barreaux français et allemands, à Strasbourg le 3 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à propos de la création d'un Institut européen du droit et du rôle qui devra être le sien dans la construction d'un espace judiciaire européen, à Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le droit de l'insolvabilité et sur la nécessité d'amélorer le traitement des difficultés des entreprises amplifiées par la crise économique, à Paris le 19 avril 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne Grommerch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Karel Schwartzenberg, ministre tchèque des affaires étrangères, sur les relations bilatérales et la concertation entre la France et la République tchèque, notamment sur la question des Roms et de leur intégration, Paris le 6 septembre 2010

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Info le 10 septembre 2010, sur la politique à l'égard des Roms dans le cadre du droit communautaire.

Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la proposition de loi relative au développement des sociétés publiques locales, au Sénat le 19 mai 2010.

Déclaration

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