Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoit Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les missions de son ministère, Paris le 3 juillet 2012.

Déclaration

Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Quévremont  ;  Muriel Guillet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le rôle des médiateurs des ministères économiques et financiers dans le rapprochement de l'administration avec ses usagers, Paris le 13 mars 2012.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen des propositions visant à réformer certaines réglementations applicables à l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Lambert  ;  Didier Quentin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bourguignon  ;  Michel Diefenbacher  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration commune de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, en date du 18 janvier 2012 à Paris, sur les procédures d'infraction lancées par la Commission européenne contre la Hongrie pour non respect des règles de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2012. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Eliane Assassi  ;  Christophe Béchu  ;  Esther Benbassa  ;  Corinne Bouchoux  ;  Christian Cointat  ;  Félix Desplan  ;  Yves Detraigne  ;  Sophie Joissains  ;  Jean-René Lecerf  ;  Jean-Yves Leconte  ;  Jean-Pierre Michel  ;  Alain Richard  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit communautaire de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rosso-Debord  ;  Christophe Caresche  ;  Pierre Forgues  ;  Robert Lecou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er avril 2009

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