Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la ccopération européenne en matière de justice civile, à Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'importance du rôle de la Cour de justice des communautés européennes dans la construction européenne, à Luxembourg le 4 décembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 novembre 2008. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2008. Les négociations européennes sur le paquet "Energie-Climat".

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rapprochement des droits des contrats à l'intérieur de l'Union européenne, à Paris le 23 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. La rémunération des dirigeants d'entreprise.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le  1er octobre 2008

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la gouvernance des institutions locales, la régulation des dépenses locales, l'impact du droit sur les collectivités territoriales et les relations entre le niveau communautaire et le niveau local et régional, Biarritz le 16 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Dispositions pénales relatives à certains produits de santé.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Pancher  ;  Bernard Derosier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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