Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, prononcée par M. Martin Hirsch, sur le rôle des associations pour la solidarité nationale, l'importance du bénévolat, la mise en place d'une politique publique de la vie associative, la simplification de son environnement réglementaire et l'évolution des subventions, Paris le 17 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la comitologie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conseil des ministres du 16 novembre 2009. La mise en oeuvre du traité de Lisbonne.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rosso-Debord  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur la construction d'un droit européen des contrats, à Stockholm (Suède) le 22 octobre 2009.

Déclaration

La mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010 : contribution du Conseil économique, social et environnemental au rapport de synthèse du Comité économique et social européen

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Georges de La Loyère  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Rouchdy Kbaier  ;  Jean Lafont  ;  Thierry Lavoux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juillet 2009

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'enjeu des états généraux de l'outre-mer pour le développement de La Réunion, Saint-Pierre de La Réunion le 9 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Tribune de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 1er juin 2009, sur le projet de loi "Création et Internet" et le principe de "riposte graduée" contre le téléchargement illégal, intitulée "La torpille socialiste contre Hadopi a raté sa cible".

Article Tribune

1er juin 2009

Haut de page