Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la gouvernance et le financement des structures associatives

 INTRODUCTION

I.- LE MONDE ASSOCIATIF : CRISE OU MUTATION ?

A. UN RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LARGEMENT SOUS-ESTIMÉ PAR LES POUVOIRS PUBLICS
 1. Une extraordinaire extension des domaines d’intervention, doublée d’une
 extrême hétérogénéité des structures : la galaxie associative
 a) Une incroyable vitalité marquée par la création de près de
 63 000 associations par an
 b) La vitalité associative a pour pendant l’extraordinaire extension de ses
 domaines d’intervention
 c) La diversité des structures associatives est frappante
 2. Un poids économique considérable : un changement identitaire pour
 les associations ?
 3. « Substituer à l’égoïsme individuel la loi féconde de la fraternité » : un
 rôle social évident

 B. DES RELATIONS AMBIVALENTES AVEC LES POUVOIRS PUBLICS : LES ASSOCIATIONS EN MAL DE RECONNAISSANCE
 1. Une place grandissante dans l’action publique
 a) Un rôle d’expertise et de veille auprès des pouvoirs publics
 b) Un partenaire indispensable dans la mise en oeuvre de nombreuses
 politiques publiques
 2. Une institutionnalisation et une rationalisation croissantes des relations
 avec les pouvoirs publics
 a) Une institutionnalisation du dialogue entre pouvoirs publics et
 associations
 b) Une rationalisation des relations contractuelles avec les associations
 3. … mais des progrès à accomplir
 a) Une méconnaissance du secteur qui alimente des polémiques inutiles
 b) Un espace de représentation et de dialogue encore fragile
 c) Des relations contractuelles perfectibles
 
 C. DES MUTATIONS MAJEURES QUI APPELLENT UNE MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER DU SECTEUR
 1. Le contexte du droit européen : menace ou opportunité ?
 a) Le contexte du droit européen
 b) L’occasion de réformer les modes de reconnaissance et les relations
 contractuelles entre associations et administration ?
 2. L’engagement associatif : un des principaux défis des années à venir
 a) Les bénévoles : une richesse insuffisamment valorisée
 b) Les volontaires : une multiplicité de dispositifs peu évalués
 c) L’emploi associatif : un enjeu déterminant pour le secteur associatif
 3. Le financement : instabilité et concurrence
 a) Les conséquences désastreuses des aléas budgétaires et des retards de
 versement : l’État doit prendre ses responsabilités
 b) Financement privé : malgré des progrès notables la France accuse en la
 matière un certain retard
 4. La transparence et la gouvernance: des exigences croissantes qui
 pèsent sur les associations

II.- LA NÉCESSITÉ D’UN NOUVEAU CONTRAT ENTRE ASSOCIATIONS ET POUVOIRS PUBLICS : POUR DES ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

A. UN PRÉALABLE NÉCESSAIRE : CONNAÎTRE ET RECONNAÎTRE LE
 SECTEUR
 1. Mieux connaître le paysage associatif
 a) Tenir un véritable registre des associations
 b) Disposer de données chiffrées fiables
 c) Assurer au Parlement une information digne de ce nom en révisant le « jaune budgétaire »
 2. Mieux reconnaître les associations en créant les conditions d’un
 véritable dialogue civil
 a) Pour une représentation des associations dans les principaux organes de
 concertation à la hauteur de leur poids économique et social
 b) Pour la transformation du Conseil national de la vie associative en un
 véritable organe d’expertise
 c) Pour une meilleure organisation de l’administration au niveau national et
 local
 d) Pour la tenue régulière d’une Conférence de la vie associative au niveau
 national et local et l’évaluation de la Charte d’engagements réciproques
 e) Pour un paysage associatif structuré par un encouragement des
 associations à se coordonner
 
 B. UNE URGENCE DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN : RÉNOVER LES MODES DE RECONNAISSANCE ET SÉCURISER L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS
 1. Une question urgente : l’impact de la directive « services » sur l’action
 associative
 a) Au niveau national, anticiper les conséquences de la transposition de la
 directive « services »
 b) Au niveau européen, relancer le projet d’une directive sur les SSIG et
 profiter de la présidence française pour inscrire la question à l’ordre du
 jour du Conseil
 c) De l’utilité d’un statut associatif européen à terme
 2. La directive « services » : une occasion à saisir pour simplifier les
 modes de reconnaissance et les relations contractuelles entre
 pouvoirs publics et associations
 a) La réforme des modes de reconnaissance : trois niveaux de reconnaissance auxquels seraient attachés différents droits et devoirs
 b) Les associations engagées dans une mission de service public : une
 situation spécifique
 c) Les associations agrémentées : pour une refonte complète du système
 d) Les associations para-administratives : trouver une solution juridique
 innovante
 
 C. SOUTENIR LES DEUX PILIERS DU MONDE ASSOCIATIF : FINANCEMENT ET ENGAGEMENT
 1. Stabiliser le financement des associations : le nerf de la guerre
 a) Financement public : la nécessité d’une stabilité des moyens, d’une gestion
 pluriannuelle des dépenses et d’une mobilisation des acteurs
 b) Financement privé : renforcer la confiance des donateurs et médiatiser les
 dispositifs existants
 2. Encourager l’engagement associatif : un réel défi dans les annéesà venir
 a) Le bénévolat : renouveler, accompagner, former, valoriser
 b) Le volontariat : un nécessaire effort de clarification juridique et de
 rationalisation des différents dispositifs
 c) L’emploi associatif : simplifier les dispositifs de contrats aidés
 
 D. ENCOURAGER LE CONTRÔLE INTERNE, SIMPLIFIER LES CONTRÔLES EXTERNES ET PROMOUVOIR L’ÉVALUATION : VERS UNE RÉVOLUTION CULTURELLE ?
 1. Une nécessaire amélioration du contrôle interne et de la gouvernance
 associative : des efforts à poursuivre
 a) Améliorer la gouvernance interne des associations et mettre au point un « code de bonne gouvernance »
 b) Élargir les compétences des commissaires aux comptes
 c) Encourager le contrôle par les pairs
 2. S’appuyer sur une information de qualité : information financière claire
 et bilans d’activité
 a) Simplifier et clarifier le compte d’emploi afin de connaître l’usage qui est
 fait des fonds
 b) Étendre l’usage des comptes d’emploi des ressources
 c) Créer un portail exposant en un tableau synthétique les comptes des
 associations et les comptes-rendus d’activité
 3. Des contrôles externes plus simples et plus efficaces : scenarii
 possibles pour une remise à plat du système
 a) Simplifier et graduer les contrôles exercés sur les associations
 b) Donner davantage de moyens aux corps de contrôle
 c) L’exemple de la Charity commission britannique
 4. La lente marche vers l’évaluation : à quand une révolution culturelle ?
 a) Une problématique émergente en France : contexte de la LOLF,
 dispositions législatives et initiatives associatives
 b) Des obstacles à surmonter : manque de moyens de l’administration et
 blocages culturels
 c) La définition d’indicateurs pertinents : une réelle attente de la part des
 associations
 d) La pratique de certains secteurs : des exemples à suivre
 e) « Pourquoi et comment évaluer ? » : une question à inscrire au
 programme de la prochaine Conférence nationale de la vie associative
 
 TRAVAUX DE LA COMMISSION
 
 ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION
 ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 ANNEXE 3 : TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES SUR LA
 TRANSPARENCE ASSOCIATIVE (LISTE NON EXHAUSTIVE)
 ANNEXE 4 : RÉDUCTIONS D’IMPÔTS ACCORDÉES AU TITRE D'UN DON – 2006
 ANNEXE 5 : EXONÉRATIONS D'IMPÔT ACCORDÉES AU TITRE D’UNE
 LIBÉRALITÉ – 2006
 ANNEXE 6 : QUELQUES EXEMPLES ÉTRANGERS
 ANNEXE 7 : BIBLIOGRAPHIE
 ANNEXE 8 : LISTE DES SIGLES UTILISÉS