Droit communautaire

Droit communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Tasca  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interview de M. Henri Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, à "LCI" le 18 juin 2008, sur la durée du travail, les négociations collectives, la politique du tourisme et le label France.

Interview

Le citoyen et l'application du droit communautaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lamassoure  ;  Présidence de la République

Remis le 

L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Premier ministre

Remis le 

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Frédéric Pascal  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Conseil des ministres du 20 février 2008. La transposition des directives et décisions-cadres européennes.

Communiqué

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans " La Revue politique et parlementaire" en mars 1999, intitulée "L'enjeu des élections européennes", sur sa préférence pour une Europe fédérale et libérale, développant une véritable défense commune et appliquant le principe de subsidiarité.

Article Périodique Tribune

1er mars 1999

Article de MM. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, et Georges Berthu, député européen, dans "Le Figaro" du 22 octobre 1997, sur les conséquences juridiques et institutionnelles de la ratification du traité d'Amsterdam, notamment la primauté du droit communautaire sur la constitution, intitulé "Vers une Europe fédérale ?".

Article Tribune

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la ratification du traité d'Amsterdam, la notion de souveraineté nationale et le fédéralisme, le 3 mars 1999

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la relation entre le contrôle de constitutionnalité et le droit communautaire dérivé, Paris le 25 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL le 23 novembre 1998, sur l'emploi des jeunes, la situation économique du Japon et le contrôle du Parlement sur les réglementations communautaires.

Interview

Haut de page