Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le  1er mai 2002

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

La Lutte contre les exclusions, le besoin d'un nouvel élan : 7ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er novembre 2001

Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le  1er avril 2001

Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2001

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

Interview de M. Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire, à France 2 le 3 octobre 1993, sur l'aide humanitaire et le droit d'ingérence, et sur ses solutions en matière de toxicomanie.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 19 septembre 1993, sur l'aménagement du territoire et la préparation des prochaines élections par la majorité.

Interview

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 5 septembre 1993, sur la proposition de loi visant à abroger la loi Falloux, l'apprentissage de la lecture, et la formation professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur les orientations de la politique française d'intégration des immigrés, Paris le 9 octobre 1990.

Déclaration

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