Droit de propriété

Droit de propriété : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Communiqué du ministre de la culture et de la communication, du ministre délégué à l'industrie en date du 30 avril 2004 sur l'adoption de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la proposition de loi portant diverses mesures d'urgence relatives à la chasse, au Sénat, le 23 juin 1999.

Déclaration

Discours de M. André Giraud, ministre de l'Industrie, sur la politique française en matière d'informatisation et la concertation internationale dans ce domaine, Paris le 6 octobre 1980

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Février 1992 La fiducie.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Droits des héritiers et du conjoint survivant en matière de succession.

Communiqué

L'intervention du Conservatoire du Littoral pour la protection des espaces naturels sur la zone des 50 pas géométriques, en Guadeloupe (Loi du 30 décembre 1996)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Delamarre  ;  Philippe Hugodot  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er juillet 2001

Evaluation des dispositions législatives prévues pour permettre l'accès du prestataire du service universel postal et des opérateurs titulaires d'autorisations aux boîtes aux lettres particulières

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claudine Duchesne  ;  Daniel Sansas  ;  Dominique Varenne  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er janvier 2005

Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gérard Bougrier  ;  Catherine Bersani  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er janvier 2004

Rapport relatif à la réserve naturelle de Roque-Haute

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Xavier Martin  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er septembre 2003

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation. Tome I : rapport - tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert Galley  ;  Jacques Fleury  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2001

Propriété et protection de l'environnement

Rapport interne

Auteur(s) :  François Collard-Dutilleul  ;  Raphaël Romi  ;  Ministère de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1995

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