Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Décembre 1985 Le droit du tavail en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 L'aménagement du temps de travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Octobre 1990 Application du troisième plan pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Les Projets de réforme de la législation concernant la pêche et les cultures marines.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne, notamment la promotion de l'emploi, la lutte contre les discriminations et les exclusions et la création d'un agenda social, Strasbourg le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 09 Mai 1990 Adaptation du régime des contrats précaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Novembre 1989 Charte sociale européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Dispositions diverses relatives au droit du travail.

Communiqué

Stratégies contractuelles et gestion de la relation de travail : pré-enquête sur la constitution d'une base de données de contrats de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er juillet 2003

Bilan du volet Mutations économiques de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Remis le  1er mars 2007

Analyse des difficultés rencontrées par les salariés et les entreprises au regard des textes régissant la mobilité internationale au sein d'un même groupe

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Eric Aubry  ;  Jean-François Chevallereau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2007

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