Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à FR3 le 11 septembre 1991, Europe 1 le 12 et article dans "Le Monde" du 12 septembre 1991, intitulé "Un nouveau monde", sur la conception de M. François Mitterrand des changements en Europe, les conséquences historiques de la disparition de l'empire soviétique et le bilan de dix ans de socialisme en France.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les projets de loi sur la fiducie et la société par actions simplifiée, Paris le 6 décembre 1991.

Déclaration

Discours de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur le travail de la Commission supérieure de codification et la nécessaire simplification du droit, Paris le 2 juillet 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur les professions juridiques et le droit communautaire, Paris le 15 décembre 1990.

Déclaration

Allocution de M. Michel Rocard, Premier ministre, lors de l'inauguration de l'Institut des Hautes Etudes judiciaires, sur l'évolution du rôle du droit, Paris le 21 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Nouvel observateur" du 13 septembre 1991, sur le nécessaire développement des professions juridiques face à la "communautarisation" du droit.

Article Interview

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Juristore" de septembre 1991, sur l'influence du droit français sur le droit communautaire, le critère de nationalité pour certaines professions juridiques et l'internationalisation des professions judiciaires.

Article Interview

1er septembre 1991

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la réforme des professions juridiques et judiciaires, au Sénat le 7 novembre et au barreau de Paris le 23 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la réforme de l'aide judiciaire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, sur la relance de la construction européenne avec l'objectif de l'union politique et l'instauration d'une politique étrangère commune, Lille le 24 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la procédure pénale et sur les projets de loi concernant l'aide judiciaire et les professions juridiques et judiciaires, Montpellier le 9 mai 1991.

Déclaration

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