Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Documents issus des états généraux de l'opposition sur l'environnement, réunis à Saint-Maximin les 15 et 16 septembre 1990 (rapport de synthèse, compte-rendu des ateliers, contributions individuelles).

Littérature grise Rapport

Débat entre MM. Jacques Toubon, député RPR, Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Michel, député PS, Jacques Vergès et Jean-Paul Lévy, avocats, Frédéric N'Guyen, secrétaire du syndicat de la magistrature et Henri Desclaus, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, dans "Profession politique" du 20 avril 1990, sur la justice et le pouvoir judiciaire.

Article Interview

Article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Libéral" de mars avril 1991, intitulé "La Liberté au service de l'environnement".

Article

1er mars 1991

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'histoire des relations entre la France et Mayotte et l'aide de l'Etat à Mayotte, Mayotte le 24 avril 1991.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mission de l'Institut des Hautes Etudes sur la justice, Paris le 21 mars 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, député RPR, sur la réforme de la justice dans le sens d'une plus grande indépendance, Paris le 22 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, vice-président du PR, sur le projet libéral de construction européenne fédérative et constitutionnelle, Paris le 16 mai, publiée dans "Le Libéral européen" de juillet août 1990.

Article Déclaration Littérature grise

Article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Monde" du 4 mai 1991, sur la place de la justice dans l'Etat de droit intitulé "De l'étatisme à l'Etat de droit".

Article

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Quotidien de Paris" du 23 mai 1990, sur l'évolution des pays de l'Europe, l'union européenne et l'idée d'une Constitution européenne basée sur la liberté des individus.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le projet environnement du RPR, suivie du projet lui-même, Paris le 19 jun 1991.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi sur la présomption d'innocence, l'accès de tous au droit et la coopération judiciaire européenne, Paris le 17 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 La modernisation de l'agriculture et du secteur agro-alimentaire.

Communiqué

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