Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice et les conditions d'exercice de la profession judiciaire, notamment dans le contexte international, Paris le 24 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, président du PPDF et président délégué de l'UDF, dans "Le Figaro" du 31 juillet 1999, sur la condamnation de la France pour "torture" par la Cour européenne des droits de l'homme.

Article Interview

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la politique de développement de la France, ses priorités, les relations Nord-Sud, la lutte contre la pauvreté, le partenariat société civile-Etat, l'assainissement du cadre macro-économique, la consolidation de l'Etat de droit et l'enracinement de la démocratie, Abidjan, Côte d'Ivoire, le 25 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la politique gouvernementale de soutien au patrimoine historique, notamment la hausse du budget des chantiers de rénovation et la modernisation du droit relatif aux monuments historiques, Assemblée nationale le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la protection des obtentions végétales, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Déclarations de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les orientations du ministère de la jeunesse et des sports, la volonté de construire des droits nouveaux pour les jeunes, et la préparation de la Coupe du Monde de Football, à Châtenay-Malabry le 8 juillet et à Marseille le 29 juillet 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'aide de la France et de la CEE à l'Europe de l'Est, Paris le 29 octobre 1991.

Déclaration

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" le 15 octobre 1991, sur la nécessité d'une réforme du Code de la nationalité, intitulé "Autour du code de la nationalité, plaidoyer pour le droit du sang".

Article

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur l'évolution des droits des enfants en droit français comme en droit international, à Paris le 13 janvier 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, sur la vie associative des étrangers et sur l'identité et la nationalité françaises, à Saint-Denis le 23 novembre, Rézé le 29 novembre 1991, et à Marseille le 28 janvier 1992.

Déclaration

Interviews de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à FR3 le 11 septembre 1991, Europe 1 le 12 et article dans "Le Monde" du 12 septembre 1991, intitulé "Un nouveau monde", sur la conception de M. François Mitterrand des changements en Europe, les conséquences historiques de la disparition de l'empire soviétique et le bilan de dix ans de socialisme en France.

Interview

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