Droit

Droit : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la répression du racisme et de l'antisémitisme et l'application du droit sur Internet et sur la coopération internationale pour réprimer les délits sur Internet, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 1998, sur les travaux du Conseil d'Etat sur les enjeux juridiques du développement d'Internet.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'évolution de la place des juges dans la société, sur les réformes en cours (concernant le droit de succession, la procédure civile, la lutte contre le terrorisme, la prévention de la récidive et une meilleure exécution des peines), sur les moyens donnés à la justice, les recrutements de magistrats et la sécurité des juridictions, à Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de sécuriser et de réguler à une échelle internationale le commerce électronique pour en favoriser le développement, Ottawa le 8 octobre 1998.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants du colloque de la Cour de Cassation sur la Charte constitutionnelle de l'Environnement, le 20 juin 2005.

Lettre

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, ministre délégué aux anciens combattants, sur l'Union des anciens combattants et victimes de guerre, les crédits alloués aux anciens combattants dans le projet de budget pour 2006 et sur le rôle joué par les institutions et associations d'anciens combattants dans la politique de l'emploi, à Paris le 29 septembre 2005.

Déclaration

Propos introductif de M. Hamlaoui Mekachera, lors d'une conférence de presse, sur les crédits alloués aux anciens combattants dans le projet de budget pour 2006, à Paris le 28 septembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'opposition entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique, ainsi que sur la réforme et la modernisation des tribunaux de commerce, Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'importance du droit comparé dans le cadre de l'Union européenne, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, et de MM. Luc Ferry et Pascal Bruckner, philosophes, dans "Profession politique" du 15 juin 1990, sur la crise de la démocratie et de la vie politique et sur le rôle de l'Etat dans une démocratie libérale.

Article Interview

Déclaration de Mme Danièle Raingeard de la Bletière, directrice des affaires civiles et du sceau, au nom de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la mise en place d'un cadre juridique favorable aux nouvelles technologies de l'information et sur la protection des droits et libertés sur Internet, Paris le 25 septembre 2000.

Déclaration

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